Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est [Dénomination sociale], dont le siège social est situé [adresse]. Pour toute question relative à vos données : [contact@pepitimmo.com].

2. Données collectées

2.1 Données de compte

• Adresse électronique — identification et authentification du compte.
• Mot de passe — stocké sous forme de condensat bcrypt, jamais en clair.
• Plan d'abonnement — gratuit, Pro ou Premium.

2.2 Données d'usage

• Analyses réalisées— caractéristiques du bien étudié (prix, surface, localisation, URL de l'annonce) et résultats produits. Elles sont rattachées à votre compte et ne sont pas accessibles aux autres utilisateurs.
• Biens mis en favori et notes personnelles associées.
• Compteur d'analyses quotidiennes — application des quotas du plan.

2.3 Données de paiement

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd.Aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs ni n'y est stockée. Nous ne conservons que les identifiants techniques Stripe (client et abonnement) nécessaires à la gestion de votre souscription.

2.4 Paramètres d'investisseur

Vos hypothèses de calcul (taux d'emprunt, apport, régime fiscal, paramètres Airbnb) sont conservées dans le stockage local de votre navigateur et ne sont pas transmises à nos serveurs.

3. Finalités et bases légales

• Fourniture du service (analyses, historique, portefeuille) — exécution du contrat, article 6.1.b du RGPD.
• Gestion des abonnements et facturation — exécution du contrat et obligation légale, articles 6.1.b et 6.1.c.
• Sécurité et prévention des abus (quotas, journalisation) — intérêt légitime, article 6.1.f.
• Envoi de liens de connexion — exécution du contrat, article 6.1.b.

4. Destinataires

Vos données sont accessibles aux seuls sous-traitants nécessaires au fonctionnement :

• Supabase — hébergement de la base d'analyses (Union européenne).
• Stripe — traitement des paiements.
• Resend — acheminement des courriels de connexion.
• OpenRouter — traitement des descriptions d'annonces par modèle de langage.

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des fins publicitaires.

5. Durées de conservation

• Compte et analyses — jusqu'à suppression du compte par vos soins.
• Liens de connexion — 15 minutes, puis suppression automatique.
• Liens de partage de rapport — 7 jours à compter de leur génération.
• Pièces comptables — 10 ans, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce.

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à [contact@pepitimmo.com]. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Cookies et stockage local

PépitImmo n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur analytique tiers. Le stockage local de votre navigateur conserve uniquement :

• votre jeton de session, pour vous maintenir connecté ;
• vos paramètres d'investisseur ;
• votre préférence de thème clair ou sombre.

Ces éléments sont strictement nécessaires au fonctionnement du service et ne requièrent pas de consentement préalable.

8. Sécurité

Les échanges sont chiffrés en transit (TLS). Les mots de passe sont hachés avec bcrypt. Les analyses sont cloisonnées par compte. L'accès à la base de production est restreint aux seules personnes habilitées.