Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site PépitImmo est édité par [Dénomination sociale], [forme juridique] au capital de [montant] €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville] sous le numéro [SIREN].

• Siège social : [adresse complète]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [FR XX XXXXXXXXX]
• Adresse électronique : [contact@pepitimmo.com]
• Téléphone : [numéro]
• Directeur de la publication : [nom du représentant légal]

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• [Nom de l'hébergeur]
• Adresse : [adresse de l'hébergeur]
• Téléphone : [numéro de l'hébergeur]

Les données d'analyse sont stockées sur une infrastructure Supabase localisée dans l'Union européenne.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site — structure, textes, graphismes, logos, interfaces, algorithmes de notation et de scoring — est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une licence d'exploitation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les annonces immobilières analysées restent la propriété de leurs auteurs et des plateformes qui les diffusent. PépitImmo ne les republie pas : le service produit une analyse financière à partir de données publiquement accessibles et renvoie systématiquement vers l'annonce d'origine.

4. Nature du service et absence de conseil en investissement

PépitImmo est un outil d'aide à la décision. Les notes, rendements, cash-flows et verdicts produits reposent sur des estimations automatisées, des données de marché publiques (DVF) et des hypothèses paramétrables par l'utilisateur.

Ces résultats ne constituent ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une garantie de rentabilité. L'éditeur n'est pas un conseiller en investissement financier au sens de l'article L.541-1 du Code monétaire et financier. Toute décision d'acquisition relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, qui est invité à consulter les professionnels compétents (notaire, courtier, expert-comptable, conseiller fiscal).

5. Limitation de responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'actualité. Les données collectées sur les plateformes tierces peuvent être incomplètes, périmées ou erronées à la source.

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée à raison d'un préjudice résultant de l'utilisation du service, d'une interruption d'accès, ou d'une décision d'investissement fondée sur les analyses produites.

6. Liens hypertextes

Le site renvoie vers des annonces hébergées par des plateformes tierces. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

7. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.